ENVIRONNEMENT

PROTECTION DES LACS ET DES COURS D’EAU

BANDES RIVERAINES

Une bande riveraine est une bande de végétation naturelle et permanente qui borde les lacs et les cours d’eau et qui s’étend vers l’intérieur des terres à partir de la ligne des hautes eaux.

La profondeur de la rive à protéger, dans le cas des cours d’eau à débit régulier et des cours d’eau intermittents réglementés, se mesure horizontalement.

La rive a un minimum de dix (10) mètres :

  • lorsque la pente est inférieure à 30 %;
  • ou lorsque la pente est supérieure à 30 % et présente un talus de moins de cinq (5) mètres de hauteur.

La rive a un minimum de quinze (15) mètres :

  • lorsque la pente est continue et supérieure à 30 %;
  • ou lorsque la pente est supérieure à 30 % et présente un talus de plus de cinq (5) mètres de hauteur.

La profondeur de la rive à protéger, dans le cas d’un milieu humide non adjacent à un lac ou à un cours d’eau, qu’on appelle aussi un milieu humide fermé, a un minimum de dix (10) mètres de profondeur, calculée à partir de la ligne des hautes eaux.

Sur une rive d’un lac ou d’un cours d’eau sont interdits toutes les constructions, tous les ouvrages ou tous les travaux, à l’exception de ceux qui sont spécifiquement autorisés.

LARGEUR DE LA RIVE

Source : MDDELCC

Les travaux d’aménagement ou d’entretien visant le contrôle de la végétation à l’intérieur des trois (3) strates de la végétation (herbacée, arbustes et arbres), tel la tonte de gazon et le débroussaillage ne sont pas autorisés.

Article

Informations supplémentaires concernant les bandes riveraines

Les mesures suivantes sont fortement recommandées :
⦁ Utiliser des savons et produits biodégradables et sans phosphate.
⦁ S’assurer que l’installation septique en place fonctionne correctement.
⦁ Faire vidanger votre installation septique aux 2 ans pour les résidents permanents et aux 4 ans pour les résidents saisonniers.
⦁ Ne pas modifier l’écoulement naturel des cours d’eau.
⦁ Éviter d’introduire des plantes exotiques envahissantes.
⦁ Éviter l’emplacement d’un rond de feu près du cours d’eau. Les cendres sont un apport élevé en phosphate.

Joignez-vous à l’association ou au regroupement visant la protection de votre lac.

CONSTRUCTION, OUVRAGE, TRAVAUX DE REMBLAI, MILIEU HUMIDE

12.8.2 Constructions, ouvrages, travaux de déblai ou remblai dans un milieu humide

Losqu’un milieu humide est adjacent à un lac ou à un cours d’eau, celui-ci fait partie intégrante du littoral. Les dispositions des sections 12.4 et 12.5 s’appliquent au milieu humide (littoral) et sur les rives bordant ce milieu humide.

Un milieu humide non adjacent à un lac ou un cours d’eau, qu’on appelle aussi un milieu humide fermé, doit comprendre une bande de protection de 10 mètres de profondeur, calculée à partir de la ligne des hautes eaux.

Dans le cas où l’intervention est assujettie à la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c.9-2), les travaux visant une construction, un ouvrage, des travaux de déblai, de remblai, de dragage ou d’extraction dans un milieu humide fermé incluant sa bande de protection, doivent être autorisés par le ministère de Développement durable, de l’Environnement et des Parcs avant que la municipalité puisse émettre le permis ou le certificat d’autorisation relatif à ces travaux en vertu de la règlementation locale.

Dans le cas où l’intervention n’est pas assujettie à la loi sur la qualité de l’environnement, seul l’aménagement sur pieux ou sur pilotis d’un pont ou d,une passerelle, à réaliser sans remblai, à des fins récréatives, de lieu d’observation de la nature ou d’accès privé peut être autorisé en vertu de l’application d’un règlement d’urbanisme.

Dans la bande de protection entourant le milieu humide, seuls les travaux ou ouvrage suivants sont autorisés;

l’abattage d’arbres ne prévalant pas plus du tiers des tiges de 15cm et plus de diamètre par période de dix (10) ans, à la condition qu’aucune machinerie n’y circule;

la coupe d’arbres requis pour permettre l’accès au pont, à la passerelle, ou à l’accès privé.

LISTE DES PLANTES INDIGÈNES ET RIVERAINES AUTORISÉES POUR LA REVÉGÉTALISATION DE LA RIVE (ARBRES)
PESTICIDES

L’utilisation des pesticides et des fertilisants.

Voir le règlement

LAVAGE DES BATEAUX

Le lavage des embarcations et accessoires est obligatoire avant chaque mise à l’eau sur l’un des plans d’eau de la municipalité de La Minerve.

Voir le règlement pour les détails
Voir le règlement 489

Poste de lavage :
Garage Andr. Laramée Enr.
142, chemin des Fondateurs
La Minerve QC J0T 1S0
819 274-2326


 (819) 681-3380

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SONDAGE

Avez-vous l'intention de faire partie des 929 personnes qui assisteront au spectacle de PAUL PICHÉ - 40 PRINTEMPS, sous le chapiteau le 5 août prochain, à La Minerve ?
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