Municipalité de La Minerve

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Services de l'urbanisme

Le lecteur est par les présentes avisés que toute erreur ou omission qui pourrait être relevée dans les textes ci-après n'a pour effet de diminuer le caractère exécutoire des règlements et amendements.

En aucun cas, des extraits de ces règlements ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve.

Vous trouverez ci-après certains règlements en vigueur sur le territoire de la Municipalité de La Minerve. Noter que ces règlements ne régissent pas l'ensemble de notre règlementation.

Demande de permis			Règlements municipaux


Demande de permis pour agrandissement (PDF 274 ko)			Règlement d'abri d'auto (PDF 239)

Demande de permis bande de protection riveraine (PDF 362 ko)			Règlement pour le brulage (PDF 247 ko)

Demande de permis pour construction bâtiment principal(PDF271 ko)			Règlement pour le cerf (PDF 90 ko)

Demande de permis pour construction bâtiment secondaire			Règlement 369 concernant les chiens

Demande de permis pour changement usage (PDF 344 ko)
			Rèflement 533 lavage d'embarcations
Demande de permis pour coupe forestière (PDF 348 ko)
			Règlement 440 sur les nuissances (bruit..)
Demande de permis pour démolition
			Règlement 396 sur les pesticides et fertilisants
Demande de permis pour déménagement de bâtiment
			Règlement pour les piscines (art.9.2.7)
Demande de permis général ( captage d'eau, clôture, piscine..)(PDF 296 ko)

Demande de permis pour rénovation (PDF 99ko)			Règlement pour les roulottes (art. 8.7)

Demande de permis pour installation septique (PDF 153 ko)			Règlement pour sécurité, paix et ordre (PDF 276 ko)

			Règlement 479 pour le stationnement

Compte tenu des nombreuses particularités des règlements d'Urbanisme, il est recommandé de communiquer avec le Service d'Urbanisme au 819-274-2364 poste 24 pour le directeur et au poste 28 pour l'inspectrice municipale avant d'entreprendre tous travaux de construction et/ou de rénovation.