AVIS PUBLIC – Référendum sur la location court-séjour

RÉGLEMENTATION SUR LA LOCATION COURT SÉJOUR

Les scrutins référendaires pour le règlement 2022-701 et 2022-702 se tiendront le 21 août 2022 au centre communautaire de 10 h à 20 h, le vote par anticipation sera le 14 août 2022 de 12 h à 20 h.

Veuillez prendre connaissance des deux documents suivants concernant la tenue du scrutin référendaire sur la location court séjour :

1- Avis public aux propriétaires uniques

2- Informations à la personne habile à voter – vote par correspondance

Le scrutin concernant le règlement 2022-701 modifiant le règlement de zonage numéro 2013-103 afin d’interdire la location court séjour en résidence de tourisme, concerne seulement les personnes habiles à voter des zones RT-11 et RT-40.

Le scrutin concernant le règlement 2022-702 modifiant le règlement de zonage numéro 2013-103 afin d’interdire la location court séjour en résidence principale, concerne seulement les personnes habiles à voter des zones RT-08, RT-11, RT-39, RT-40 et U-42 et les zones contiguës.

N’oubliez pas que pour voter lors du référendum du 21 août 2022, vous devez obligatoirement être inscrit sur la liste référendaire. Un avis d’inscription sera d’ailleurs envoyé par la poste à chaque personne inscrite.

Si vous ne recevez pas un tel avis et que vous croyez avoir le droit d’être inscrit sur la liste référendaire, vous pourrez vous présenter à la Commission de révision de la liste référendaire qui se tiendra au bureau municipal, au 6, rue Mailloux, La Minerve, le jeudi 4 août de 10 h à 13 h et de 14 h 30 à 17 h 30 , le mardi 9 août de 19 h à 22 h. Vous devrez avoir en main deux pièces d’identité (permis de conduire, carte d’assurance-maladie, etc.).

Pour la mise à jour relative au référendum, veuillez consulter le site Internet de la Municipalité et le Facebook de la municipalité de La Minerve.

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