FORMULAIRES

FORMULAIRE DE PLAINTE

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Si vous avez une plainte à formuler, veuillez remplir le formulaire ci-haut et le déposer auprès de la municipalité ou l’envoyer par courriel à l’adresse suivante : info@municipalite.laminerve.qc.ca

 

FORMULAIRE DE CHANGEMENT D'ADRESSE
FORMULAIRE DE PROCURATION
FORMULAIRE CONTRAT DE LOCATION
FORMULAIRE CONTRAT DE LOCATION ORGANISMES
FORMULAIRE DE VÉRIFICATION DU CENTRE COMMUNAUTAIRE
FORMULAIRE DEMANDE D'ACCÈS

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