URBANISME
Les demandes de permis et de certificat d’autorisation en lien avec vos bâtiments et constructions, peuvent être acheminées à madame Sandrine-E Séchaud, à: inspecteur@municipalite.laminerve.qc.ca
Les preuves de vidange de fosse septique et les demandes de certificat d’autorisation en lien avec l’environnement, le remblai-déblai et pour l’aménagement de terrain, peuvent être acheminées à l’adresse courriel suivante: enviro@municipalite.laminerve.qc.ca
Bien sûr, vous pouvez également déposer vos demandes dans la boîte aux lettres sécurisée située sur le perron de l’hôtel de ville ou nous les poster au: 6, rue Mailloux, La Minerve, J0T 1S0.
PERMIS ET CERTIFICATS D’AUTORISATION
Abattage d’arbre(s) – coupe forestière
Aménagement et renaturalisation de terrain
Bâtiment ou construction accessoire (construction – agrandissement – rénovation)
Bâtiment principal (construction – agrandissement)
Bâtiment principal (rénovation)
Cabane à sucre (construction – agrandissement – rénovation)
Changement d’usage – logement accessoire
Démolition d’un bâtiment (principal – accessoire)
Installation septique – toilette sèche (construction – modification)
Travaux ouvrage en bordure d’un cours d’eau
Vente de garage – autres usages provisoires
RÈGLEMENTS D’URBANISME
711 Règlement modifiant le règlement sur l’application des règlements d’urbanisme no 2013-101 afin d’assurer la conformité de ce règlement au règlement 355-2020 de la MRC des Laurentides
709 Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-103 afin de modifier certaines obligations pour les projets intégrés d’habitations
2022-702 Règlement numéro 2022-702 modifiant le règlement de zonage no 2013-103 afin d’interdire la location court séjour en résidence principale dans les zones RT et U et d’ajouter une condition à l’égard du nombre de chambres
2022-701 Règlement numéro 2022-701 modifiant le règlement de zonage no 2013-103 afin d’interdire la location court séjour en résidence de tourisme dans les zones RT et U et d’ajouter une condition à l’égard du nombre de chambres
2021-695 Règlement modifiant le règlement de zonage no 2013-103 portant sur la location court séjour en résidence de tourisme et l’autorisation de l’usage C3052 (vente et entreposage de bois et de matériaux de construction) dans la zone U-46
2021-696 Règlement modifiant le règlement de zonage no 2013-103 portant sur la location court séjour en résidence principale
2021-697 Règlement modifiant le règlement sur l’application des règlements d’urbanisme no 2013-101 portant sur les modalités relatives à un certificat d’autorisation pour l’usage de location court séjour et la modification de la terminologie
2013-100 Règlement sur le plan d’urbanisme
2013-101 Règlement sur l’application des règlements d’urbanisme
2013-102 Règlement sur les conditions d’émission de permis
2013-103 Règlement de zonage
2013-104 Règlement de lotissement
2013-105 Règlement de construction
2019-106 Modification au règlement de zonage 2013-103
609 Règlement constituant un comité
582 Règlement relatif au plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.)
575 Règlement sur les usages conditionnels
384 Règlement sur les dérogations mineures
GUIDES ET RÉFÉRENCES
CARTOGRAPHIE
Plan du secteur assujetti au P.I.I.A.
Cartographie de La Minerve
Voir sur le site de la MRC des Laurentides
PROCURATION
Lors d’une demande de permis de construction ou d’un certificat d’autorisation, si le requérant n’est pas propriétaire de l’immeuble, une procuration signée par le propriétaire doit être jointe à la demande.
ÉTUDE D’UN PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURAL (P.I.I.A.)
L’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architectural (P.I.I.A.) est nécessaire dans le périmètre urbain desservi par le service d’aqueduc. Elle permet d’assurer le respect des orientations de la Municipalité en matière de développement et d’urbanisme.
Plan du secteur assujetti au P.I.I.A.
Les projets sont évalués pour favoriser une intégration harmonieuse du voisinage. Les critères sont établis en fonction du milieu : secteur patrimonial significatif, secteur au cachet particulier, rues au patrimoine architectural typique, etc. Des projets comme la construction extérieure, l’agrandissement de la résidence, la construction ou l’agrandissement d’un bâtiment accessoire, la peinture extérieure, l’installation d’une enseigne, nécessitent l’approbation d’un P.I.I.A.
L’analyse de la qualité de l’implantation et de l’intégration architecturale est faite par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) qui formule ensuite ses recommandations au conseil municipal.
Avant de demander l’émission d’un permis ou d’un certificat d’autorisation, nous vous recommandons de vérifier si l’approbation d’un P.I.I.A. est requise. N’hésitez pas à contacter le Service de l’urbanisme et de l’environnement pour connaître les étapes à suivre.
Pour vous aider dans la planification de vos rénovations, la MRC des Laurentides a travaillé en 2018 avec une firme spécialisée « SARP » www.sarp.qc.ca: , afin de réaliser des fiches-conseil pour la rénovation patrimoniale.
Vous pouvez aussi vous référer à la section de la réglementation municipale
582 Règlement relatif au plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.)
ÉTUDE D’UNE DEMANDE DE MODIFICATION RÈGLEMENTAIRE
À VENIR
FOIRE AUX QUESTIONS
Que faut-il savoir concernant la location court séjour?
Voici une liste de questions/réponses à ce sujet: liste de questions/réponses . D’autres questions/réponses pourraient s’ajouter à cette liste.
Quels types de travaux ne nécessitent pas de permis ou de certificat d’autorisation?
À titre indicatif, voici une liste des menus travaux qui ne nécessitent pas de permis ou de certificat d’autorisation
Je projette d’effectuer des travaux sur ma propriété, ai-je besoin d’un permis?
Pour la plupart des travaux, l’obtention d’un permis est obligatoire. Il existe cependant quelques exceptions. Adressez-vous au service de l’urbanisme pour obtenir de plus amples renseignements.
819 681-3380 poste 5506
Comment savoir si les travaux que j’entends faire sur ma propriété sont permis?
En consultant le service de l’urbanisme au 819 681-3380, poste 5506.
Je veux construire une remise, ai-je besoin d’un permis?
Oui. Des règles telles que la superficie, les distances, etc. s’appliquent.
Doit-on demander un permis pour couper un arbre?
Oui, et le certificat d’autorisation est sans frais.
Doit-on demander un permis pour planter un arbre?
Non. Toutefois, des règles s’appliquent à la bande riveraine.
Informez-vous au préalable ou visitez notre page Environnement.
Ai-je besoin d’un permis pour faire une vente de garage?
Oui, ce permis est gratuit. Les enseignes sont permises seulement là où
la vente doit avoir lieu. La superficie de l’affiche ne doit pas excéder 0,5 m et doit être installée au maximum 4 jours avant le jour de la vente.
Quelles sont les normes régissant les abris d’auto temporaires?
Les abris d’auto peuvent être installés du 15 octobre au 15 mai de l’année suivante. En dehors de ces dates, l’abri et la structure doivent être démontés.
Quelles sont les normes pour l’installation d’une clôture ou d’une haie?
Plusieurs normes s’appliquent quant aux hauteurs, matériaux, etc. Toutefois, dans le périmètre urbain, une marge de 6 m de l’emprise de la rue doit être respectée. Cette marge est de 2 m à l’extérieur du périmètre urbain.
Tonte du gazon et entretien de terrain en bordure des cours d’eau?
Dans une bande de 10 mètres à partir de la ligne naturelle des hautes eaux, la tonte de gazon est interdite. Cette bande est de 15 mètres lorsque la pente du terrain est supérieure à 30 %.
Quels sont les délais de traitement de permis?
En règle générale, les demandes de permis dûment remplies sont traitées dans un délai de 10 jours ouvrables.
Arrosage des pelouses dans le secteur desservi pour l’aqueduc municipal?
Il n’existe actuellement aucun règlement à cet effet. Toutefois il est fortement suggéré d’utiliser l’eau de façon raisonnable.
Existe-t-il une carte matrice et des photos aériennes du territoire La Minerve? Comment puis-je y accéder? ?
Oui, la matrice graphique du territoire sur notre site Internet peut être consultée sur le site de la MRC des Laurentides.
Y a-t-il un règlement sur le bruit et les nuisances?
Oui, il s’agit du règlement numéro 681 pour les nuisances générales, dont les aboiements de chiens, et du règlement numéro 685 pour les nuisances par le bruit, dont notamment l’interdiction de troubler la paix entre 6 h et 22 h.
Comment puis-je faire pour déposer une demande d'autorisation en zone agricole?
Veuillez vous référer au guide explicatif pour remplir le formulaire de demande d’autorisation http://www.cptaq.gouv.qc.ca/fileadmin/fr/publications/forms/A12037_CPTAQ_Guide_demande_autorisation_LPTAA_AC.pdf
Et visiter le site Internet de la Commission de protection du territoire agricole: http://www.cptaq.gouv.qc.ca/index.php?id=158