URBANISME

Abattage d’arbre(s) – coupe forestière

Aménagement et renaturalisation de terrain

Bâtiment ou construction accessoire (construction – agrandissement – rénovation

Bâtiment principal (construction – agrandissement)

Bâtiment principal (rénovation)

Cabane à sucre (construction – agrandissement – rénovation)

Captage d’eau (ouvrage)

Changement d’usage – logement accessoire

Clôture – mur – muret

Demande de dérogation mineure

Demande de PIIA

Démolition d’un bâtiment (principal – accessoire)

Enseigne

Installation septique – toilette sèche (construction – modification)

Piscine – spa

Quai

Remblai – déblai

Roulotte – tente (occupation)

Travaux ouvrage en bordure d’un cours d’eau

Vente de garage – autres usages provisoires

2013-100 Règlement sur le plan d’urbanisme
2013-101 Règlement sur l’application des règlements d’urbanisme
2013-102 Règlement sur les conditions d’émission de permis
2013-103 Règlement de zonage
2013-104 Règlement de lotissement
2013-105 Règlement de construction

609 Règlement constituant un comité
384 Règlement sur les dérogations mineures
575 Règlement sur les usages conditionnels
582 Règlement relatif au plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.)

Liens à venir

Plan de zonage

Plan du secteur assujetti au p.i.i.a.

Cartographie de La Minerve
 Voir sur le site de la MRC des Laurentides

Lors d’une demande de permis de construction ou d’un certificat d’autorisation, si le requérant n’est pas propriétaire de l’immeuble, une procuration signée par le propriétaire doit être jointe à la demande.

Formulaire de procuration

À VENIR

À VENIR

 À titre indicatif, voici une liste des menus travaux qui ne nécessitent pas de permis ou de certificat d’autorisation

Pour la plupart des travaux, l’obtention d’un permis est obligatoire. Il existe cependant quelques exceptions. Adressez-vous au service de l’urbanisme pour obtenir de plus amples renseignements.
819 681-3380 poste 5506

Comment savoir si les travaux que j’entends faire sur ma propriété sont permis?

En consultant le service de l’urbanisme au 819 681-3380, poste 5506.

Oui. Des règles telles que la superficie, les distances, etc. s’appliquent.

Formulaire de demande

Oui, et le certificat d’autorisation est sans frais.

Pour consultez le formulaire de demande

Non. Toutefois, des règles s’appliquent à la bande riveraine.
Informez-vous au préalable ou visitez notre page Environnement.

Oui, ce permis est gratuit. Les enseignes sont permises seulement là où
la vente doit avoir lieu. La superficie de l’affiche ne doit pas excéder 0,5 m et doit être installée au maximum 4 jours avant le jour de la vente.

Pour consultez le formulaire de demande

Les abris d’auto peuvent être installés du 15 octobre au 15 mai de l’année suivante. En dehors de ces dates, l’abri et la structure doivent être démontés.

Plusieurs normes s’appliquent quant aux hauteurs, matériaux, etc. Toutefois, dans le périmètre urbain, une marge de 6 m de l’emprise de la rue doit être respectée. Cette marge est de 2 m à l’extérieur du périmètre urbain.

Dans une bande de 10 mètres à partir de la ligne naturelle des hautes eaux, la tonte de gazon est interdite. Cette bande est de 15 mètres lorsque la pente du terrain est supérieure à 30 %.

En règle générale, les demandes de permis dûment remplies sont traitées dans un délai de 10 jours ouvrables.

Il n’existe actuellement aucun règlement à cet effet. Toutefois il est fortement suggéré d’utiliser l’eau de façon raisonnable.

Oui, la matrice graphique du territoire sur notre site Internet peut être consultée sur le site de la MRC des Laurentides.

Cliquer sur le lien pour la visionner.

Oui, il s’agit du règlement 607. Ce règlement traite de l’interdiction de faire du bruit susceptible de troubler la paix entre 22 h et 7 h, et concerne notamment les aboiements des chiens.

Voir le règlement