Avis publics

MUNICIPAL

2022

Avis public adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter – Règlement d’emprunt numéro 704 décrétant une dépense de 357 030 $ et un emprunt de 357 030 $ pour l’acquisition de véhicules et d’équipements incendie suite à la dissolution de la RINOL
Avis public – Dérogation mineures – séance du 4 juillet 2022
Avis public – Projet de règlement numéro 707 ayant pour objet les achats et la délégation du pouvoir de dépenser à certains fonctionnaires
Avis public – Règlement numéro 2022-702 concernant la location court séjour en résidence principale – Tenue de registres
Avis public – Règlement numéro 2022-701 concernant la location court séjour en résidence de tourisme – Tenue de registres
 Avis public – Dérogation mineures – séance du 6 juin 2022
Avis public – Règlement numéro 2022-702 modifiant le règlement de zonage no 2013-103 afin d’interdire la location court séjour en résidence principale dans les zones RT et U et d’ajouter une condition à l’égard du nombre de chambres
Avis public – Règlement numéro 2022-701 modifiant le règlement de zonage no 2013-103 afin d’interdire la location court séjour en résidence de tourisme dans les zones RT et U et d’ajouter une condition à l’égard du nombre de chambres
 Avis public – Séance extraordinaire du 14 avril 2022
 Avis public adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
 Avis public – Second projet de règlement numéro 2022-702 modifiant le règlement de zonage no 2013-103 afin d’interdire la location court séjour en résidence principale dans les zones RT et U et d’ajouter une condition à l’égard du nombre de chambres
 Avis public – Second projet de règlement numéro 2022-701 modifiant le règlement de zonage no 2013-103 afin d’interdire la location court séjour en résidence de tourisme dans les zones RT et U et d’ajouter une condition à l’égard du nombre de chambres
 Avis public – Règlement numéro 706 portant sur la gestion contractuelle et abrogeant la politique de gestion contractuelle
 Avis public – Règlement numéro 705 relatif à la conservation des lacs de La Minerve et obligeant le lavage des embarcations
 Avis public – Règlement d’emprunt numéro 704 décrétant une dépense de 357 030 $ et un emprunt de 357 030 $ pour l’acquisition de véhicules et d’équipements incendie suite à la dissolution de la RINOL
 Avis public – Projet de règlement numéro 706 portant sur la gestion contractuelle et abrogeant la politique de gestion contractuelle
 Avis public – Projet de règlement numéro 705 relatif à la conservation des lacs de La Minerve et obligeant le lavage des embarcations
 Avis public – Séance extraordinaire du 29 mars 2022
 Avis public – Dérogation mineures – séance du 4 avril 2022
 Avis public annonçant la tenue d’une assemblée publique aux fins de consultation – Premiers projets de règlement numéro 2022-701 et numéro 2022-702
 Avis public – Premier projet de règlement numéro 2022-702 modifiant le règlement de zonage no 2013-103 afin d’interdire la location court séjour en résidence principale dans les zones RT et U et d’ajouter une condition à l’égard du nombre de chambres
 Avis public – Premier projet de règlement numéro 2022-701 modifiant le règlement de zonage no 2013-103 afin d’interdire la location court séjour en résidence de tourisme dans les zones RT et U et d’ajouter une condition à l’égard du nombre de chambres
 Avis public – Projet de règlement d’emprunt numéro 704 décrétant une dépense de 357 030 $ et un emprunt de 357 030 $ pour l’acquisition de véhicules et d’équipements incendie suite à la dissolution de la RINOL
 Avis public – Règlement numéro 703 relatif à la taxe environnementale
 Avis public – Séance extraordinaire du 28 février 2022
 Avis public – Dérogation mineure et demandes d’approbation de PIIA – séance du 7 mars 2022
 Avis public – Séance extraordinaire du 15 février 2022
 Avis public – Projet de règlement numéro 703 relatif à la taxe environnementale
 Avis public – Règlement numéro 700 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
 Avis public – Projet de règlement numéro 700 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
 Avis public – Règlement numéro 699 portant sur la tarification pour le service de la collecte des matières résiduelles
 Avis public – Séance extraordinaire du 1er février 2022
 Avis public – Dérogations mineures – séance du 7 février 2022
 Avis public – Projet de règlement numéro 699 portant sur la tarification pour le service de la collecte des matières résiduelles
 Avis public – Modification concernant les séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2022

2021

 Avis public – Séance extraordinaire du 13 décembre 2021
 Avis public – Règlement numéro 698 portant sur l’utilisation de l’eau potable
 Avis public – séance extraordinaire pour adoption du budget 2022
 Avis public du résultat de l’élection
 Avis public – Dérogations mineures – séance du 15 novembre 2021
 Avis public du scrutin
 Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise
 Avis public de révision de la liste électorale
 Avis public – Projet de règlement numéro 698 portant sur l’utilisation de l’eau potable
 Avis public – Dérogations mineures et demandes de PIIA – séance du 4 octobre 2021
 Avis public d’élection – vote par correspondance
 Avis public – Règlement no 2021-697 modifiant le règlement sur l’application des règlements d’urbanisme no 2103-101 portant sur les modalités relatives à un certificat d’autorisation pour l’usage de location court séjour et la modification de la terminologie
 Avis public – Tenue d’un registre – Règlement no 2021-696 modifiant le règlement de zonage no 2013-103 portant sur la location court séjour en résidence principale
 Avis public – Règlement no 2021-696 modifiant le règlement de zonage no 2013-103 portant sur la location court séjour en résidence principale
 Avis public – Règlement no 2021-695 modifiant le règlement de zonage no 2013-103
 Avis public – Dérogations mineures – séance du 7 septembre 2021
 Avis public – Demande de participation à un référendum – Second projet de règlement no 2021-695
 Avis public – Modification de date pour la séance ordinaire du mois de novembre 2021
 Avis public – Second projet de règlement no 2021-696 modifiant le règlement de zonage no 2013-103 portant sur la location court séjour en résidence principale
 Avis public – Second projet de règlement no 2021-695 modifiant le règlement de zonage no 2013-103
 Avis public – Séance extraordinaire du 13 août 2021
 Avis public – Premier règlement no 2021-697 modifiant le règlement sur l’application des règlements d’urbanisme no 2103-101 portant sur les modalités relatives à un certificat d’autorisation pour l’usage de location court séjour et la modification de la terminologie
 Avis public – Premier règlement no 2021-696 modifiant le règlement de zonage no 2013-103 portant sur la location court séjour en résidence principale

 Avis public – Séance extraordinaire du 20 juillet 2021

 Avis public – Premier règlement no 2021-695 modifiant le règlement de zonage no 2013-103
 Avis public – Consultation publique écrite – Premiers projets de règlement No. 2021-695 et No. 2021-696
Avis public – séance extraordinaire du 13 juillet 2021
Avis public – dérogations mineures – séance ordinaire du 2 août 2021
Avis public – règlement numéro 694 établissant les procédures de gestion de la bibliothèque municipale
Avis public – règlement numéro 693 concernant les nuisances par les feux d’artifice
Avis public – séance extraordinaire du 16 juin 2021 à 18 h 30
Avis public – séance extraordinaire du 16 juin 2021 à 9 h
Avis public – projet de règlement numéro 694 établissant les procédures de gestion de la bibliothèque municipale
Avis public – projet de règlement numéro 693 concernant les nuisances par les feux d’artifice
Avis public – dérogations mineures et demande de PIIA – séance ordinaire du 7 juin 2021
Avis public – dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe
Avis public – séance extraordinaire du 22 avril 2021
Avis public – dérogations mineures et dépôt d’un projet majeur – séance ordinaire du 3 mai 2021
Avis public – séance extraordinaire du 23 mars 2021
Avis public – dérogations mineures et PIIA – séance ordinaire du 6 avril 2021
Avis public – séance extraordinaire du 10 mars 2021
Avis public – dérogations mineures – séance ordinaire du 1er mars 2021
Avis public – séance extraordinaire du 9 février 2021
Avis public – règlement numéro 691 établissant les procédures de gestion de la bibliothèque municipale
Avis public – projet de règlement numéro 691 établissant les procédures de gestion de la bibliothèque municipale
Avis public – règlement numéro 679 relatif à la signalisation routière
Avis public – séance extraordinaire du 19 janvier 2021
Avis public – autres dérogations mineures – séance ordinaire du 1er février 2021
Avis public – dérogations mineures – séance ordinaire du 1er février 2021

2020

Avis public – séance extraordinaire du 21 décembre 2020 pour adoption du budget 2021
Avis public – séance extraordinaire du 21 décembre 2020
Avis public – règlement numéro 692 concernant les ententes relatives aux travaux municipaux
Avis public – projet de règlement numéro 692 concernant les ententes relatives aux travaux municipaux
Avis public – séance extraordinaire du 1er décembre 2020
Avis public – dérogations mineures et PIIA – séance ordinaire du 7 décembre 2020
Avis public – séance extraordinaire du 10 novembre 2020
Avis public – projet de règlement numéro 679 relatif à la signalisation routière
Avis public – tenue à huis clos pour la séance ordinaire du 2 novembre 2020
Avis public – dérogation mineure – séance ordinaire du 2 novembre 2020
Avis public – dérogations mineures – séance ordinaire du 5 octobre 2020
Avis public – rôle triennal d’évaluation 2021-2022-2023
Avis public – dérogations mineures – séance ordinaire du 8 septembre 2020
Avis public – règlement numéro 690 décrétant un emprunt de 707 802 $ afin de financer la subvention du ministère des Transports accordée dans le cadre du programme d’aide à la voirie locale
Avis public – séance extraordinaire du 13 août 2020
Avis public – projet de règlement numéro 690 décrétant un emprunt de 707 802 $ afin de financer la subvention du ministère des Transports accordée dans le cadre du programme d’aide à la voirie locale
Avis public – dérogations mineures – séance extraordinaire du 22 juillet 2020
Avis public – règlement numéro 689 concernant la collecte et le transport des matières résiduelles
Avis public – séance extraordinaire du 8 mai 2020
Avis public – projet de règlement numéro 689 concernant la collecte et le transport des matières résiduelles
Avis public – règlement numéro 688 pour la tarification du déneigement
Avis public – règlement numéro 687 relatif à la conservation des lacs de La Minerve et obligeant le lavage des embarcations
Avis public – projet de règlement numéro 688 pour la tarification du déneigement
Avis public – projet de règlement numéro 687 relatif à la conservation des lacs de La Minerve et obligeant le lavage des embarcations
Avis public – séance extraordinaire du 30 mars 2020

Avis public – règlement numéro 686 relatif au traitement des élus municipaux

Avis public – séance extraordinaire du 24 février 2020

Avis public – dérogations mineures – séance ordinaire du 2 mars 2020

Avis public adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité
Avis public – règlement numéro 685 concernant les nuisances par le bruit

Avis public – projet de règlement numéro 686 relatif au traitement des élus municipaux et modifiant le règlement numéro 673

Avis public – règlement numéro 684 relatif à la taxe environnementale
Avis public – règlement d’emprunt numéro 683 décrétant une dépense de 300 000 $ et un emprunt de 300 000 $ pour l’acquisition du bâtiment abritant la bibliothèque

Avis public – projet de règlement numéro 685 concernant les nuisances par le bruit
Avis public – projet de règlement numéro 684 relatif à la taxe environnementale
Avis public – projet de règlement d’emprunt numéro 683 décrétant une dépense de 300 000 $ et un emprunt de
300 000 $ pour l’acquisition du bâtiment abritant la bibliothèque

 

MRC

2022

Avis public –  Règlement numéro 379-2022 modifiant le règlement numéro 285-2013 concernant la circulation, la propreté, la sécurité, la paix et l’ordre sur le parc linéaire Le P’tit Train du Nord et sur le Corridor aérobique
Avis public –  Vente pour taxes
Avis public –  Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe

2021

Avis public –  Règlement numéro 378-2021 décrétant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRC des Laurentides par les villes et municipalités locales dont le territoire est compris dans le sien
Avis public –  Règlement numéro 374-2021 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC des Laurentides afin d’autoriser l’implantation de roulotte à l’intérieur d’un projet intégré d’habitation, sous certaines conditions sur le territoire de la MRC
Avis public –  Règlement numéro 376-2021 concernant l’occupation des emprises des parcs linéaires Le P’tit Train du Nord et du Corridor aérobique
Avis public –  Règlement numéro 375-2021 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle de la MRC des Laurentides
Avis public –  Règlement numéro 372-2021 modifiant le règlement numéro 289-2014 concernant le service de transport en commun intermunicipal des personnes desservant le territoire de la MRC des Laurentides
Avis public –  Règlement numéro 366-2021 décrétant une dépense de 275 000 $ et un emprunt de 275 000 $ pour l’acquisition d’une rétrocaveuse pour l’écocentre régional situé à la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts
Avis public –  Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe
Avis public –  Règlement numéro 359-2020  décrétant un emprunt de 700 000 $ pour la création d’un fonds de roulement
Avis public –  Consultation écrite  – Projet de règlement numéro 367-2021 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC des Laurentides afin de délimiter le territoire incompatible avec l’activité minière

2020

Avis public –  Règlement numéro 360-2020 décrétant une dépense et un emprunt pour l’agrandissement de l’écocentre de Sainte-Agathe-des-Monts
Avis public –  Règlement numéro 361-2020 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC des Laurentides afin de créer une aire d’affectation rurale sur le territoire de la ville de Mont-Tremblant
Avis public –  Règlement numéro 356-2020 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC des Laurentides afin d’agrandir le périmètre urbain du versant sud, pour y intégrer le « Village Pinoteau » sur le territoire de la ville de Mont-Tremblant
Avis public –  Règlement numéro 355-2020 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC des Laurentides afin de modifier certaines dispositions relatives à la protection des cours d’eau
Avis public –  Règlement numéro 358-2020 abrogeant le règlement numéro 314-2015 et modifiant les dispositions du règlement numéro 225-2007 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et de délégation du pouvoir d’autoriser des dépenses
Avis public –  Règlement numéro 357-2020 ayant pour objet la gestion contractuelle de la MRC des Laurentides
Avis public –  Règlement numéro 354-2020 ayant pour objet de modifier la date de la vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes foncières
Avis public –  Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe
Avis public –  Modification au schéma d’aménagement révisé de la MRC des Laurentides

2019

Avis public –  Projet de schéma de couverture de risques incendie
 Règlement numéro 348-2019 portant sur la rémunération des membres du conseil de la MRC des Laurentides
Avis public – vente pour taxes


Je m'inscris au bulletin électronique !

.....

X