Avis publics

MUNICIPAL

2019

Dérogations mineures – séance ordinaire du 5 août 2019
Avis public annonçant l’assemblée publique aux fins de consultation pour le projet de règlement numéro 2019-106
Avis public – Premier projet de règlement numéro 2019-106 modifiant le règlement de zonage numéro 2013-103, afin d’augmenter la superficie minimale à 8 000 mètres carrés, la largeur des lots non-riverains à 75 mètres et le coefficient d’occupation au sol à 80%, pour les usages d’habitation et les usages de commerce dans les zones RT-33, RT-37, RT-38 et RT-39 ainsi que pour les usages de foresterie dans la zone RT-37
Avis public –  Règlement numéro 678 concernant le brûlage
Dérogation mineure – séance ordinaire du 2 juillet 2019
Avis public – Projet de règlement numéro 678 concernant le brûlage
Avis public – séance extraordinaire du 21 mai 2019 
Dérogation mineure – séance ordinaire du 3 juin 2019 
Avis public – séance extraordinaire du 13 mai 2019 
Dérogation mineure – séance extraordinaire du 21 mai 2019 
Règlement numéro 675 concernant l’imposition d’un permis de séjour pour les roulottes dans la municipalité 
 Dérogations mineures – séance ordinaire du 6 mai 2019
 Avis public – Règlement numéro 677 relatif à la conservation des lacs de La Minerve et obligeant le lavage des embarcations 
 Avis public – Projet de règlement numéro 677 relatif à la conservation des lacs de La Minerve et obligeant le lavage des embarcations  
 Avis public – séance extraordinaire du 25 mars 2019  
 Dérogation mineure – séance ordinaire du 1er avril 2019  
 Règlement numéro 676 relatif à la taxe environnement et modifiant le règlement numéro 614
 Avis public – séance extraordinaire du 25 février 2019
Dérogation mineure – séance ordinaire du 4 mars 2019
 Projet de règlement numéro 676 relatif à la taxe environnement et modifiant le règlement numéro 614
Dérogations mineures – séance ordinaire du 4 février 2019
 Règlement numéro 674 portant sur la tarification pour le service de la collecte des matières résiduelles dans la municipalité


2018

 Projet de règlement numéro 675 concernant l’imposition d’un permis de séjour pour les roulottes dans la municipalité
 Projet de règlement 674 relatif à la tarification pour le service de la collecte des matières résiduelles dans la municipalité
 Règlement numéro 671 concernant le nourrissage des animaux sauvages et des oiseaux aquatiques
 Adoption du budget 2019
 Dérogations mineures – séance extraordinaire du 19 décembre 2018
Projet de règlement numéro 671 concernant le nourrissage des animaux sauvages et des oiseaux aquatiques
Avis public pour la séance extraordinaire du 26 novembre
Avis public pour dérogations mineures à la séance ordinaire du 3 décembre 2018
 Réglement numéro 669 portant sur la publication des avis publics de la municipalité de La Minerve
 Règlement numéro 670 ayant pour objet les achats et la délégation du pouvoir de dépenser à certains fonctionnaires
 Projet de règlement numéro 672 encadrant l’usage du cannabis
 Projet de règlement numéro 673 relatif au traitement des élus municipaux

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