Avis publics

MUNICIPAL

2021

 Avis public de révision de la liste électorale
 Avis public – Projet de règlement numéro 698 portant sur l’utilisation de l’eau potable
 Avis public – Dérogations mineures et demandes de PIIA – séance du 4 octobre 2021
 Avis public d’élection – vote par correspondance
 Avis public – Règlement no 2021-697 modifiant le règlement sur l’application des règlements d’urbanisme no 2103-101 portant sur les modalités relatives à un certificat d’autorisation pour l’usage de location court séjour et la modification de la terminologie
 Avis public – Tenue d’un registre – Règlement no 2021-696 modifiant le règlement de zonage no 2013-103 portant sur la location court séjour en résidence principale
 Avis public – Règlement no 2021-696 modifiant le règlement de zonage no 2013-103 portant sur la location court séjour en résidence principale
 Avis public – Règlement no 2021-695 modifiant le règlement de zonage no 2013-103
 Avis public – Dérogations mineures – séance du 7 septembre 2021
 Avis public – Demande de participation à un référendum – Second projet de règlement no 2021-695
 Avis public – Modification de date pour la séance ordinaire du mois de novembre 2021
 Avis public – Second projet de règlement no 2021-696 modifiant le règlement de zonage no 2013-103 portant sur la location court séjour en résidence principale
 Avis public – Second projet de règlement no 2021-695 modifiant le règlement de zonage no 2013-103
 Avis public – Séance extraordinaire du 13 août 2021
 Avis public – Premier règlement no 2021-697 modifiant le règlement sur l’application des règlements d’urbanisme no 2103-101 portant sur les modalités relatives à un certificat d’autorisation pour l’usage de location court séjour et la modification de la terminologie
 Avis public – Premier règlement no 2021-696 modifiant le règlement de zonage no 2013-103 portant sur la location court séjour en résidence principale

 Avis public – Séance extraordinaire du 20 juillet 2021

 Avis public – Premier règlement no 2021-695 modifiant le règlement de zonage no 2013-103
 Avis public – Consultation publique écrite – Premiers projets de règlement No. 2021-695 et No. 2021-696
Avis public – séance extraordinaire du 13 juillet 2021
Avis public – dérogations mineures – séance ordinaire du 2 août 2021
Avis public – règlement numéro 694 établissant les procédures de gestion de la bibliothèque municipale
Avis public – règlement numéro 693 concernant les nuisances par les feux d’artifice
Avis public – séance extraordinaire du 16 juin 2021 à 18 h 30
Avis public – séance extraordinaire du 16 juin 2021 à 9 h
Avis public – projet de règlement numéro 694 établissant les procédures de gestion de la bibliothèque municipale
Avis public – projet de règlement numéro 693 concernant les nuisances par les feux d’artifice
Avis public – dérogations mineures et demande de PIIA – séance ordinaire du 7 juin 2021
Avis public – dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe
Avis public – séance extraordinaire du 22 avril 2021
Avis public – dérogations mineures et dépôt d’un projet majeur – séance ordinaire du 3 mai 2021
Avis public – séance extraordinaire du 23 mars 2021
Avis public – dérogations mineures et PIIA – séance ordinaire du 6 avril 2021
Avis public – séance extraordinaire du 10 mars 2021
Avis public – dérogations mineures – séance ordinaire du 1er mars 2021
Avis public – séance extraordinaire du 9 février 2021
Avis public – règlement numéro 691 établissant les procédures de gestion de la bibliothèque municipale
Avis public – projet de règlement numéro 691 établissant les procédures de gestion de la bibliothèque municipale
Avis public – règlement numéro 679 relatif à la signalisation routière
Avis public – séance extraordinaire du 19 janvier 2021
Avis public – autres dérogations mineures – séance ordinaire du 1er février 2021
Avis public – dérogations mineures – séance ordinaire du 1er février 2021

2020

Avis public – séance extraordinaire du 21 décembre 2020 pour adoption du budget 2021
Avis public – séance extraordinaire du 21 décembre 2020
Avis public – règlement numéro 692 concernant les ententes relatives aux travaux municipaux
Avis public – projet de règlement numéro 692 concernant les ententes relatives aux travaux municipaux
Avis public – séance extraordinaire du 1er décembre 2020
Avis public – dérogations mineures et PIIA – séance ordinaire du 7 décembre 2020
Avis public – séance extraordinaire du 10 novembre 2020
Avis public – projet de règlement numéro 679 relatif à la signalisation routière
Avis public – tenue à huis clos pour la séance ordinaire du 2 novembre 2020
Avis public – dérogation mineure – séance ordinaire du 2 novembre 2020
Avis public – dérogations mineures – séance ordinaire du 5 octobre 2020
Avis public – rôle triennal d’évaluation 2021-2022-2023
Avis public – dérogations mineures – séance ordinaire du 8 septembre 2020
Avis public – règlement numéro 690 décrétant un emprunt de 707 802 $ afin de financer la subvention du ministère des Transports accordée dans le cadre du programme d’aide à la voirie locale
Avis public – séance extraordinaire du 13 août 2020
Avis public – projet de règlement numéro 690 décrétant un emprunt de 707 802 $ afin de financer la subvention du ministère des Transports accordée dans le cadre du programme d’aide à la voirie locale
Avis public – dérogations mineures – séance extraordinaire du 22 juillet 2020
Avis public – règlement numéro 689 concernant la collecte et le transport des matières résiduelles
Avis public – séance extraordinaire du 8 mai 2020
Avis public – projet de règlement numéro 689 concernant la collecte et le transport des matières résiduelles
Avis public – règlement numéro 688 pour la tarification du déneigement
Avis public – règlement numéro 687 relatif à la conservation des lacs de La Minerve et obligeant le lavage des embarcations
Avis public – projet de règlement numéro 688 pour la tarification du déneigement
Avis public – projet de règlement numéro 687 relatif à la conservation des lacs de La Minerve et obligeant le lavage des embarcations
Avis public – séance extraordinaire du 30 mars 2020

Avis public – règlement numéro 686 relatif au traitement des élus municipaux

Avis public – séance extraordinaire du 24 février 2020

Avis public – dérogations mineures – séance ordinaire du 2 mars 2020

Avis public adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité
Avis public – règlement numéro 685 concernant les nuisances par le bruit

Avis public – projet de règlement numéro 686 relatif au traitement des élus municipaux et modifiant le règlement numéro 673

Avis public – règlement numéro 684 relatif à la taxe environnementale
Avis public – règlement d’emprunt numéro 683 décrétant une dépense de 300 000 $ et un emprunt de 300 000 $ pour l’acquisition du bâtiment abritant la bibliothèque

Avis public – projet de règlement numéro 685 concernant les nuisances par le bruit
Avis public – projet de règlement numéro 684 relatif à la taxe environnementale
Avis public – projet de règlement d’emprunt numéro 683 décrétant une dépense de 300 000 $ et un emprunt de
300 000 $ pour l’acquisition du bâtiment abritant la bibliothèque

 

MRC

2021

Avis public –  Règlement numéro 374-2021 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC des Laurentides afin d’autoriser l’implantation de roulotte à l’intérieur d’un projet intégré d’habitation, sous certaines conditions sur le territoire de la MRC
Avis public –  Règlement numéro 376-2021 concernant l’occupation des emprises des parcs linéaires Le P’tit Train du Nord et du Corridor aérobique
Avis public –  Règlement numéro 375-2021 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle de la MRC des Laurentides
Avis public –  Règlement numéro 372-2021 modifiant le règlement numéro 289-2014 concernant le service de transport en commun intermunicipal des personnes desservant le territoire de la MRC des Laurentides
Avis public –  Règlement numéro 366-2021 décrétant une dépense de 275 000 $ et un emprunt de 275 000 $ pour l’acquisition d’une rétrocaveuse pour l’écocentre régional situé à la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts
Avis public –  Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe
Avis public –  Règlement numéro 359-2020  décrétant un emprunt de 700 000 $ pour la création d’un fonds de roulement
Avis public –  Consultation écrite  – Projet de règlement numéro 367-2021 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC des Laurentides afin de délimiter le territoire incompatible avec l’activité minière

2020

Avis public –  Règlement numéro 360-2020 décrétant une dépense et un emprunt pour l’agrandissement de l’écocentre de Sainte-Agathe-des-Monts
Avis public –  Règlement numéro 361-2020 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC des Laurentides afin de créer une aire d’affectation rurale sur le territoire de la ville de Mont-Tremblant
Avis public –  Règlement numéro 356-2020 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC des Laurentides afin d’agrandir le périmètre urbain du versant sud, pour y intégrer le « Village Pinoteau » sur le territoire de la ville de Mont-Tremblant
Avis public –  Règlement numéro 355-2020 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC des Laurentides afin de modifier certaines dispositions relatives à la protection des cours d’eau
Avis public –  Règlement numéro 358-2020 abrogeant le règlement numéro 314-2015 et modifiant les dispositions du règlement numéro 225-2007 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et de délégation du pouvoir d’autoriser des dépenses
Avis public –  Règlement numéro 357-2020 ayant pour objet la gestion contractuelle de la MRC des Laurentides
Avis public –  Règlement numéro 354-2020 ayant pour objet de modifier la date de la vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes foncières
Avis public –  Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe
Avis public –  Modification au schéma d’aménagement révisé de la MRC des Laurentides

2019

Avis public –  Projet de schéma de couverture de risques incendie
 Règlement numéro 348-2019 portant sur la rémunération des membres du conseil de la MRC des Laurentides
Avis public – vente pour taxes


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