FORMULAIRES

FORMULAIRE DE DEMANDE DE BAC À ORDURES

Demande de bac à ordures

Une fois complétée, votre demande peut être déposée à l’hôtel de ville ou envoyée par courriel à l’adresse suivante: reception@municipalite.laminerve.qc.ca

FORMULAIRE DE PLAINTE

Formulaire de plainte 

Une fois complété, votre formulaire peut être déposé à l’hôtel de ville ou envoyé par courriel à l’adresse suivante: info@municipalite.laminerve.qc.ca

FORMULAIRE DE DEMANDE

Formulaire de demande 

Une fois complété, votre formulaire peut être déposé à l’hôtel de ville ou envoyé par courriel à l’adresse suivante: reception@municipalite.laminerve.qc.ca

FORMULAIRE - DEMANDE D'ENTENTE RELATIVE À DES TRAVAUX MUNICIPAUX

Demande d’entente relative à des travaux municipaux 

Une fois complété, votre formulaire peut être déposé à l’hôtel de ville ou envoyé par courriel à l’adresse suivante: info@municipalite.laminerve.qc.ca

FORMULAIRE DE CHANGEMENT D'ADRESSE

Formulaire de changement d’adresse

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FORMULAIRE DE PROCURATION

Formulaire de procuration

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FORMULAIRE CONTRAT DE LOCATION/PRÊT

Formulaire contrat de location du centre communautaire – bâtiment multifonctionnel

Formulaire contrat de prêt du système de son

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FORMULAIRE DEMANDE D'ACCÈS À UN DOCUMENT

Formulaire de demande d’accès à un document

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