FORMULAIRES

Attention : Les non-contribuables doivent se présenter à la station de lavage du garage municipal pour obtenir une vignette.
Ce formulaire interactif s’adresse uniquement aux contribuables qui désirent obtenir une vignette pour embarcation.

Cliquer ici pour remplir le formulaire pour contribuable → 

MISE À L’EAU PAR UN CONTRIBUABLE RIVERAIN, SANS L’UTILISATION D’UNE DESCENTE PUBLIQUE – NO. DE VIGNETTE OBLIGATOIRE

Cliquer ici pour remplir le formulaire → 

Nouvelles dispositions 2020 à venir

Demande de bac à ordures

Formulaire de plainte 

Si vous avez une plainte à formuler, veuillez remplir le formulaire ci-haut et le déposer auprès de la municipalité ou l’envoyer par courriel à l’adresse suivante : info@municipalite.laminerve.qc.ca

Formulaire de demande 

Si vous avez une demande à formuler, veuillez remplir le formulaire ci-haut et le déposer auprès de la municipalité ou l’envoyer par courriel à l’adresse suivante : info@municipalite.laminerve.qc.ca

Formulaire de changement d’adresse

Formulaire de procuration

Formulaire contrat de location

Formulaire de demande d’accès à un document