FORMULAIRES

Annexe C – Enregistrement des embarcations pour contribuables uniquement

Attention : Les non-contribuables doivent se présenter à la station de lavage du garage municipal pour obtenir une vignette.
Ce formulaire interactif s’adresse uniquement aux contribuables qui désirent obtenir une vignette pour embarcation.

Cliquer ici pour remplir le formulaire pour contribuable → 

CAMP DE JOUR 2019

Nouvelles dispositions 2019 à venir

FORMULAIRE DE DEMANDE DE BAC À ORDURES
FORMULAIRE DE PLAINTE

Imprimer le formulaire de plainte 

Si vous avez une plainte à formuler, veuillez remplir le formulaire ci-haut et le déposer auprès de la municipalité ou l’envoyer par courriel à l’adresse suivante : info@municipalite.laminerve.qc.ca

 

FORMULAIRE DE DEMANDE

Imprimer le formulaire de demande 

Si vous avez une demande à formuler, veuillez remplir le formulaire ci-haut et le déposer auprès de la municipalité ou l’envoyer par courriel à l’adresse suivante : info@municipalite.laminerve.qc.ca

 

FORMULAIRE DE CHANGEMENT D'ADRESSE
FORMULAIRE DE PROCURATION
FORMULAIRE CONTRAT DE LOCATION
FORMULAIRE DEMANDE D'ACCÈS

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