RÈGLEMENTS MUNICIPAUX Règlement numéro 678 concernant le brûlage Règlement numéro 675 concernant l’imposition d’un permis de séjour pour les roulottes dans la Municipalité Règlement numéro 677 relatif à la conservation des lacs de La Minerve et obligeant le lavage des embarcations Règlement numéro 676 relatif à la taxe environnement et modifiant le règlement numéro 614. Règlement numéro 585 sur les systèmes d’alarme Règlement numéro 674 portant sur la tarification pour le service de la collecte des matières résiduelles dans la Municipalité Règlement numéro 671 concernant le nourrissage des animaux sauvages et des oiseaux aquatiques Règlement numéro 673 relatif au traitement des élus municipaux Règlement numéro 668 concernant les travaux relatifs aux entrées charretières Collecte et transport des matières résiduelles Règlement no 667 modifiant le règlement numéro 665 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de la minerve Code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de La Minerve Chiens Interdiction de nourrir les oiseaux aquatiques et les cerfs Nuisances Sécurité, paix et l’ordre dans les endroits publics Stationnement
Règlement numéro 678 concernant le brûlage
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