SÉANCES DU CONSEIL

DESCRIPTION

Lors des séances du conseil, celui-ci peut prendre des décisions sous la forme de résolutions ou de règlements valides sur le plan légal. Toutes les séances du conseil, ordinaires ou extraordinaires, sont publiques. Les citoyens et les citoyennes peuvent donc y assister pour prendre connaissance des décisions et des orientations prises par le conseil.

Les séances ordinaires du conseil

La Loi prévoit que le conseil doit tenir une séance ordinaire au moins une fois par mois. Ce type de séance a pour objet l’administration de la municipalité. À cet effet, le conseil établit, avant le début de chaque année civile, le calendrier des séances ordinaires en fixant le jour et l’heure du début de chacune.

Les séances extraordinaires

Les séances extraordinaires sont convoquées au besoin lorsqu’une décision du conseil est nécessaire avant la prochaine séance ordinaire. Le Code municipal du Québec et la Loi sur les cités et villes prévoient des règles particulières pour la convocation et la tenue des séances extraordinaires.
Les élus prennent des décisions lors des séances du conseil. Individuellement ou en dehors des séances, les élus n’ont généralement pas le pouvoir de prendre de décisions au nom de la municipalité. En cas de force majeure, de nature à mettre en danger la vie ou la santé de la population ou à détériorer sérieusement les équipements municipaux, seul le maire dispose du pouvoir de décréter toute dépense et d’octroyer tout contrat qu’il juge nécessaire pour remédier à la situation.

 

CALENDRIER DES SÉANCES EN 2018

Les séances du conseil se déroulent à la salle communautaire le premier lundi de chaque mois, au 91, chemin des Fondateurs.

15 janvier 2018 à 19 h 


5 février 2018 à 19 h


5 mars 2018 à 19 h


3 avril 2018 à 19 h


7 mai 2018 à 19 h


4 juin 2018 à 19 h


3 juillet 2018 à 19 h


6 août 2018 à 19 h


4 septembre 2018 à 19 h


1er octobre 2018 à 19 h


5 novembre 2018 à 19 h


3 décembre 2018 à 19 h

CALENDRIER DES SÉANCES EN 2017

Les séances du conseil se déroulent à la salle communautaire le premier lundi de chaque mois, au 91, chemin des Fondateurs.

9 janvier 2017 à 19 h


6 février 2017 à 19 h


6 mars 2017 à 19 h


3 avril 2017 à 19 h


1 mai 2017 à 19 h


5 juin 2017 à 19 h


4 juillet 2017 à 19 h


7 août 2017 à 19 h


5 septembre 2017 à 19 h


2 octobre 2017 à 19 h


6 novembre 2017 à 19 h


4 décembre 2017 à 19 h

 

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