SÉANCES DU CONSEIL

SÉANCES TENUES À HUIS CLOS

À compter du mois de septembre 2020, il y aura reprise des séances du conseil municipal devant public.  Le port du masque sera obligatoire ainsi que le respect de la distanciation.  

Toutes questions relatives aux délibérations et résolutions adoptées lors des séances tenues à huis clos, peuvent être adressées par courriel à l’adresse suivante:  info@municipalite.laminerve.qc.ca

Séance extraordinaire du 13 août 2020 – visioconférence

Séance ordinaire du 3 août 2020 – visioconférence

Séance extraordinaire du 22 juillet 2020 – visioconférence

Séance ordinaire du 6 juillet 2020 – visioconférence

Séance ordinaire du 1er juin 2020 – visioconférence

Séance extraordinaire du 8 mai 2020 – visioconférence

Séance ordinaire du 4 mai 2020 – audio seulement

 

 

DESCRIPTION

Lors des séances du conseil, celui-ci peut prendre des décisions sous la forme de résolutions ou de règlements valides sur le plan légal. Toutes les séances du conseil, ordinaires ou extraordinaires, sont publiques. Les citoyens et les citoyennes peuvent donc y assister pour prendre connaissance des décisions et des orientations prises par le conseil.

Les séances ordinaires du conseil

La Loi prévoit que le conseil doit tenir une séance ordinaire au moins une fois par mois. Ce type de séance a pour objet l’administration de la municipalité. À cet effet, le conseil établit, avant le début de chaque année civile, le calendrier des séances ordinaires en fixant le jour et l’heure du début de chacune.

Les séances extraordinaires

Les séances extraordinaires sont convoquées au besoin lorsqu’une décision du conseil est nécessaire avant la prochaine séance ordinaire. Le Code municipal du Québec et la Loi sur les cités et villes prévoient des règles particulières pour la convocation et la tenue des séances extraordinaires.
Les élus prennent des décisions lors des séances du conseil. Individuellement ou en dehors des séances, les élus n’ont généralement pas le pouvoir de prendre de décisions au nom de la municipalité. En cas de force majeure, de nature à mettre en danger la vie ou la santé de la population ou à détériorer sérieusement les équipements municipaux, seul le maire dispose du pouvoir de décréter toute dépense et d’octroyer tout contrat qu’il juge nécessaire pour remédier à la situation.

 

CALENDRIER DES SÉANCES EN 2020

Les séances du conseil se déroulent habituellement le premier lundi de chaque mois mais plus précisément aux dates ci-après, à  19 h, au centre communautaire situé au : 91, chemin des Fondateurs

13 janvier 2020


3 février 2020


2 mars 2020


6 avril 2020


4 mai 2020


1er juin 2020


6 juillet 2020


3 août 2020


8 septembre 2020


5 octobre 2020


2 novembre 2020


7 décembre 2020

CALENDRIER DES SÉANCES EN 2019

Les séances du conseil se déroulent habituellement le premier lundi de chaque mois, au centre communautaire situé au : 91, chemin des Fondateurs.

14 janvier 2019 à 19 h


4 février 2019 à 19 h


4 mars 2019 à 19 h


1er avril 2019 à 19 h


6 mai 2019 à 19 h


3 juin 2019 à 19 h


2 juillet 2019 à 19 h


5 août 2019 à 19 h


3 septembre 2019 à 19 h


7 octobre 2019 à 19 h


4 novembre 2019 à 19 h


2 décembre 2019 à 19 h

Je m'inscris au bulletin électronique !

.....

X