SÉANCES DU CONSEIL

SÉANCES TENUES À HUIS CLOS

Les séances du conseil municipal des mois de septembre et octobre 2020 ont été tenues devant public dans le respect des normes sanitaires en vigueur.  Toutefois, par mesure de prévention en lien avec l’actuelle pandémie, les séances du conseil se poursuivent à huis clos et par visioconférence, et ce, jusqu’à nouvel ordre.  

Toutes questions relatives aux délibérations et résolutions adoptées lors des séances tenues à huis clos, peuvent être adressées par courriel à l’adresse suivante:  info@municipalite.laminerve.qc.ca

Séance extraordinaire du 20 juillet 2021- Visioconférence

Séance extraordinaire du 13 juillet 2021- Visioconférence

Séance ordinaire du 5 juillet 2021 – visioconférence

Séance extraordinaire du 16 juin 2021 à 18h30- visioconférence

Séance extraordinaire du 16 juin 2021 à 9h00 – visioconférence

Séance ordinaire du 7 juin 2021 – visioconférence

Séance ordinaire du 3 mai 2021 – visioconférence

Séance extraordinaire du 22 avril 2021 – visioconférence

Séance ordinaire du 6 avril 2021 – visioconférence

Séance extraordinaire du 23 mars 2021 – visioconférence

Séance extraordinaire du 10 mars 2021 – visioconférence

Séance ordinaire du 1er mars 2021 – visioconférence

Séance extraordinaire du 9 février 2021 – visioconférence

Séance ordinaire du 1er février 2021 – visioconférence

Séance extraordinaire du 19 janvier 2021 – visioconférence

Séance ordinaire du 18 janvier 2021 – visioconférence

Séance extraordinaire sur le budget du 21 décembre 2020 – visioconférence

Séance extraordinaire du 21 décembre 2020 – visioconférence

Séance ordinaire du 7 décembre 2020 – visioconférence

Séance extraordinaire du 1er décembre 2020 – visioconférence

Séance extraordinaire du 10 novembre 2020 – visioconférence

Séance ordinaire du 2 novembre 2020 – visioconférence

Séance extraordinaire du 13 août 2020 – visioconférence

Séance ordinaire du 3 août 2020 – visioconférence

Séance extraordinaire du 22 juillet 2020 – visioconférence

Séance ordinaire du 6 juillet 2020 – visioconférence

Séance ordinaire du 1er juin 2020 – visioconférence

Séance extraordinaire du 8 mai 2020 – visioconférence

Séance ordinaire du 4 mai 2020 – audio seulement

 

 

DESCRIPTION

Lors des séances du conseil, celui-ci peut prendre des décisions sous la forme de résolutions ou de règlements valides sur le plan légal. Toutes les séances du conseil, ordinaires ou extraordinaires, sont publiques. Les citoyens et les citoyennes peuvent donc y assister pour prendre connaissance des décisions et des orientations prises par le conseil.

Les séances ordinaires du conseil

La Loi prévoit que le conseil doit tenir une séance ordinaire au moins une fois par mois. Ce type de séance a pour objet l’administration de la municipalité. À cet effet, le conseil établit, avant le début de chaque année civile, le calendrier des séances ordinaires en fixant le jour et l’heure du début de chacune.

Les séances extraordinaires

Les séances extraordinaires sont convoquées au besoin lorsqu’une décision du conseil est nécessaire avant la prochaine séance ordinaire. Le Code municipal du Québec et la Loi sur les cités et villes prévoient des règles particulières pour la convocation et la tenue des séances extraordinaires.
Les élus prennent des décisions lors des séances du conseil. Individuellement ou en dehors des séances, les élus n’ont généralement pas le pouvoir de prendre de décisions au nom de la municipalité. En cas de force majeure, de nature à mettre en danger la vie ou la santé de la population ou à détériorer sérieusement les équipements municipaux, seul le maire dispose du pouvoir de décréter toute dépense et d’octroyer tout contrat qu’il juge nécessaire pour remédier à la situation.

 

CALENDRIER DES SÉANCES EN 2021

Les séances du conseil se déroulent habituellement le premier lundi de chaque mois mais plus précisément aux dates ci-après, à  19 h, au centre communautaire situé au : 91, chemin des Fondateurs ou tant que les mesures d’urgence sanitaire seront en vigueur, à huis clos et par visioconférence.

18 janvier 2021


1er février 2021


1er mars 2021


6 avril 2021


3 mai 2021


7 juin 2021


5 juillet 2021


2 août 2021


7 septembre 2021


4 octobre 2021


1er novembre 2021


6 décembre 2021

CALENDRIER DES SÉANCES EN 2020

Les séances du conseil se déroulent habituellement le premier lundi de chaque mois mais plus précisément aux dates ci-après, à  19 h, au centre communautaire situé au : 91, chemin des Fondateurs

13 janvier 2020


3 février 2020


2 mars 2020


6 avril 2020


4 mai 2020


1er juin 2020


6 juillet 2020


3 août 2020


8 septembre 2020


5 octobre 2020


2 novembre 2020


7 décembre 2020

Je m'inscris au bulletin électronique !

.....

X