SÉANCES DU CONSEIL

PROJETS D'ORDRE DU JOUR DES SÉANCES DU CONSEIL

Projet d’ordre du jour de la séance ordinaire du 6 juin 2022
Projet d’ordre du jour de la séance ordinaire du 2 mai 2022
 Projet d’ordre du jour de la séance extraordinaire du 14 avril 2022
 Projet d’ordre du jour de la séance ordinaire du 4 avril 2022
 Projet d’ordre du jour de la séance extraordinaire du 29 mars 2022
 Projet d’ordre du jour de la séance ordinaire du 7 mars 2022
 Projet d’ordre du jour de la séance ordinaire du 7 février 2022
 Projet d’ordre du jour de la séance ordinaire du 17 janvier 2022
 Projet d’ordre du jour de la séance ordinaire du 6 décembre 2021
 Projet d’ordre du jour de la séance ordinaire du 15 novembre 2021
 Projet d’ordre du jour de la séance ordinaire du 4 octobre 2021
 Projet d’ordre du jour de la séance ordinaire du 7 septembre 2021
 Projet d’ordre du jour de la séance ordinaire du 2 août 2021
 Projet d’ordre du jour de la séance ordinaire du 5 juillet 2021
 Projet d’ordre du jour de la séance ordinaire du 7 juin 2021
 Projet d’ordre du jour de la séance ordinaire du 3 mai 2021
 Projet d’ordre du jour de la séance ordinaire du 6 avril 2021
 Projet d’ordre du jour de la séance ordinaire du 1er mars 2021
 Projet d’ordre du jour de la séance ordinaire du 1er février 2021
 Projet d’ordre du jour de la séance ordinaire du 18 janvier 2021
 Projet d’ordre du jour de la séance ordinaire du 7 décembre 2020
 Projet d’ordre du jour de la séance ordinaire du 2 novembre 2020
 Projet d’ordre du jour de la séance ordinaire du 8 septembre 2020
 Projet d’ordre du jour de la séance ordinaire du 3 août 2020
 Projet d’ordre du jour de la séance ordinaire du 6 juillet 2020
 Projet d’ordre du jour de la séance ordinaire du 1er juin 2020
 Projet d’ordre du jour de la séance ordinaire du 4 mai 2020
 Projet d’ordre du jour de la séance ordinaire du 6 avril 2020

SÉANCES TENUES EN VISIOCONFÉRENCE

Malgré le fait que les séances du conseil municipal soient tenues devant public, certaines d’entre elles ont dû être tenues par visioconférence pendant la pandémie. Voici plus bas, les liens pour accéder à celles-ci.

Toutes questions relatives aux délibérations et résolutions adoptées lors des séances tenues à huis clos, peuvent être adressées par courriel à l’adresse suivante:  info@municipalite.laminerve.qc.ca

 

Séance ordinaire du 7 février 2022 – Visioconférence

Séance extraordinaire du 1er février 2022 – Visioconférence

Séance ordinaire du 17 janvier 2022 – Visioconférence

Séance extraordinaire du 22 décembre 2021 (budget) – Visioconférence

Séance ordinaire du 4 octobre 2021 – Visioconférence

Séance extraordinaire du 17 septembre 2021 – Visioconférence

Séance ordinaire du 7 septembre 2021 – Visioconférence

Séance extraordinaire du 13 août 2021 – Visioconférence

Séance ordinaire du 2 août 2021 – Visioconférence

Séance extraordinaire du 20 juillet 2021- Visioconférence

Séance extraordinaire du 13 juillet 2021- Visioconférence

Séance ordinaire du 5 juillet 2021 – visioconférence

Séance extraordinaire du 16 juin 2021 à 18h30- visioconférence

Séance extraordinaire du 16 juin 2021 à 9h00 – visioconférence

Séance ordinaire du 7 juin 2021 – visioconférence

Séance ordinaire du 3 mai 2021 – visioconférence

Séance extraordinaire du 22 avril 2021 – visioconférence

Séance ordinaire du 6 avril 2021 – visioconférence

Séance extraordinaire du 23 mars 2021 – visioconférence

Séance extraordinaire du 10 mars 2021 – visioconférence

Séance ordinaire du 1er mars 2021 – visioconférence

Séance extraordinaire du 9 février 2021 – visioconférence

Séance ordinaire du 1er février 2021 – visioconférence

Séance extraordinaire du 19 janvier 2021 – visioconférence

Séance ordinaire du 18 janvier 2021 – visioconférence

Séance extraordinaire sur le budget du 21 décembre 2020 – visioconférence

Séance extraordinaire du 21 décembre 2020 – visioconférence

Séance ordinaire du 7 décembre 2020 – visioconférence

Séance extraordinaire du 1er décembre 2020 – visioconférence

Séance extraordinaire du 10 novembre 2020 – visioconférence

Séance ordinaire du 2 novembre 2020 – visioconférence

Séance extraordinaire du 13 août 2020 – visioconférence

Séance ordinaire du 3 août 2020 – visioconférence

Séance extraordinaire du 22 juillet 2020 – visioconférence

Séance ordinaire du 6 juillet 2020 – visioconférence

Séance ordinaire du 1er juin 2020 – visioconférence

Séance extraordinaire du 8 mai 2020 – visioconférence

Séance ordinaire du 4 mai 2020 – audio seulement

 

 

DESCRIPTION

Lors des séances du conseil, celui-ci peut prendre des décisions sous la forme de résolutions ou de règlements valides sur le plan légal. Toutes les séances du conseil, ordinaires ou extraordinaires, sont publiques. Les citoyens et les citoyennes peuvent donc y assister pour prendre connaissance des décisions et des orientations prises par le conseil.

Les séances ordinaires du conseil

La Loi prévoit que le conseil doit tenir une séance ordinaire au moins une fois par mois. Ce type de séance a pour objet l’administration de la municipalité. À cet effet, le conseil établit, avant le début de chaque année civile, le calendrier des séances ordinaires en fixant le jour et l’heure du début de chacune.

Les séances extraordinaires

Les séances extraordinaires sont convoquées au besoin lorsqu’une décision du conseil est nécessaire avant la prochaine séance ordinaire. Le Code municipal du Québec et la Loi sur les cités et villes prévoient des règles particulières pour la convocation et la tenue des séances extraordinaires.
Les élus prennent des décisions lors des séances du conseil. Individuellement ou en dehors des séances, les élus n’ont généralement pas le pouvoir de prendre de décisions au nom de la municipalité. En cas de force majeure, de nature à mettre en danger la vie ou la santé de la population ou à détériorer sérieusement les équipements municipaux, seul le maire dispose du pouvoir de décréter toute dépense et d’octroyer tout contrat qu’il juge nécessaire pour remédier à la situation.

 

CALENDRIER DES SÉANCES EN 2022

Les séances du conseil se déroulent habituellement le premier lundi de chaque mois et plus précisément aux dates ci-après, à  19 h, au centre communautaire situé au : 91, chemin des Fondateurs ou par visioconférence si les mesures sanitaires l’exigent:

17 janvier 2022


7 février 2022


7 mars 2022


4 avril 2022


2 mai 2022


6 juin 2022


4 juillet 2022


1er août 2022


6 septembre 2022


3 octobre 2022


7 novembre 2022


5 décembre 2022

CALENDRIER DES SÉANCES EN 2021

Les séances du conseil se déroulent habituellement le premier lundi de chaque mois mais plus précisément aux dates ci-après, à  19 h, au centre communautaire situé au : 91, chemin des Fondateurs ou tant que les mesures d’urgence sanitaire seront en vigueur, à huis clos et par visioconférence.

18 janvier 2021


1er février 2021


1er mars 2021


6 avril 2021


3 mai 2021


7 juin 2021


5 juillet 2021


2 août 2021


7 septembre 2021


4 octobre 2021


15 novembre 2021


6 décembre 2021

CALENDRIER DES SÉANCES EN 2020

Les séances du conseil se déroulent habituellement le premier lundi de chaque mois mais plus précisément aux dates ci-après, à  19 h, au centre communautaire situé au : 91, chemin des Fondateurs

13 janvier 2020


3 février 2020


2 mars 2020


6 avril 2020


4 mai 2020


1er juin 2020


6 juillet 2020


3 août 2020


8 septembre 2020


5 octobre 2020


2 novembre 2020


7 décembre 2020

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